STATUTS DE L’ASSOCIATION : POVBETE
CONSTITUTION – OBJET – SIEGE SOCIAL – DUREE
Article1 : Constitution et dénomination
Il est constitué une formation politique au sens de l’article 4 de la Constitution française dont le nom est « POVBETE », cette dénomination étant constituée des initiales de « Parti des Oiseaux, des Baleines, des Enfants, de la Terre et de l’Eau ».
Article 2 : Objet
Cette association est à une association loi 1901 à caractère politique. Elle a pour but de créer une structure susceptible de présenter un candidat aux élections présidentielles françaises.
Article 3 : Moyens d’action
Les moyens d’action de l’association sont d’utiliser tous les médias et réseaux sociaux connus pour diffuser ses idées et faire connaitre son programme. Son élément socle qui réunit toutes les idées du parti est le site Internet « povbete.fr ».
Possibilité est ouverte à tous de créer son moyen de communication, chacun selon son talent et son savoir-faire. Débats, forums, pourront se multiplier autour de thèmes divers correspondant à la spiritualité du parti.
Article 4 : Siège social
Le siège social est fixé : 1, chemin Lannedarré – 65100 LOURDES
Article 5 : Durée
La durée est illimitée.
COMPOSITION
Article 6 : Composition
L’adhésion à POVBETE est libre. Les adhérents sont des militants qui ont intégrés la spiritualité du parti et font du prosélytisme en diffusant au maximum ses idées.
Les adhérents acceptent la déclaration de principes et les statuts. La discussion et l’expression sont libres au sein du parti.
Article 7 : Cotisations
POVBETE ne doit en aucun cas être une source de revenus aucune sorte.
Aucune cotisation, aucune carte d’adhérent, aucun organigramme d’aucune sorte.
Aucun gain financier, aussi minime soit-il ne pourra être généré par le biais du parti. Toute manifestation sera organisée par des bénévoles qui donneront leur temps et leur savoir faire sans aucun espoir d’un retour pécuniaire ni d’un quelconque remboursement de leurs frais.
Article 8 : Conditions d’adhésion
Aucune condition n’est requise pour devenir adhérent de POVBETE. Chaque membre prend l’engagement de respecter les présents statuts qui sont visibles dans la rubrique « Politique/statuts » du site « povbete.fr ».
Article 9 : Perte de la qualité de membre
La qualité de membre se perd par le non-respect des principes fondateurs du parti. Quiconque tentera de gagner de l’argent en utilisant le parti ou utilisera la violence en son nom se verra immédiatement radié.
ADMINISTRATION ET FONCTIONNEMENT
Article 10 : Conseil d’Administration
L’association est administrée par les 2 membres fondateurs du parti.
Article 11 : Rétributions
Les membres du Conseil d’Administration ne peuvent recevoir aucune rétribution à raison des fonctions qui leur sont confiées. Aucun frais et débours occasionnés par l’accomplissement de leur mandat ne leur seront remboursés selon l’article 7 des présents statuts.
Article 12 : Pouvoirs
Le Conseil d’Administration est investi de tenir à jour le site Interner « povbete.fr » et de répondre aux demandes ou suggestions des membres par le biais de l’onglet « contact » du site.
Article 13 : Bureau
Le Conseil d’Administration constitue le Bureau comprenant :
- un Président
- un Secrétaire
Article 14 : Rôle des membres du Bureau
- a) Le Président représente l’association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l’association.
En cas d’empêchement, il peut donner délégation à un autre membre du Bureau. Cependant, en cas de représentation en justice, il ne peut être remplacé que par un mandataire agissant en vertu d’une procuration spéciale.
- b) Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance. C’est lui qui tient le registre spécial prévu par la loi du 1er juillet 1901.
RESSOURCES DE L ‘ASSOCIATION – COMPTABILITE
Article 15 : Ressources de l’association
Le parti POVBETE étant un parti d’idées n’aura aucune ressource financière d’aucune sorte et ne fonctionnera que sous le régime du bénévolat et du volontariat.
Article 16 : Comptabilité
Aucune opération financière ne pouvant exister, aucune comptabilité ne pourra être tenue.
REGLEMENT INTERIEUR – FORMALITES ADMINISTRATIVES
Article 17 : Règlement intérieur
Le conseil d’Administration pourra, s’il le juge nécessaire, établir un règlement intérieur qui fixera les modalités d’exécutions des présents statuts.
Cet éventuel règlement intérieur sera alors soumis à l’approbation des membres actifs de l’association.
Article 18 : Formalités administratives
Le Président doit accomplir toutes les formalités de déclaration et de publication prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août 1901 tant au moment de la création de l’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Fait à Lourdes le 08 juin 2020
